Conditions générales d'utilisation et Conditions générales de vente du site Artethique.com

Le fait de passer une commande sur notre site implique la pleine compréhension et l'acceptation entière des présentes conditions générales de vente et conditions générales d'utilisation.
Domaine d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente en ligne sur le site Artethique.com. Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur Artethique.com (ci-après le « site »). Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date indiquée en fin des présentes conditions. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre Artethique (ci-après « nous ») et toute personne visant ou effectuant un achat (ci-après « vous » ou « le Client ») par notre site internet Artethique.com

Prix
Les prix mentionnés sur le site sont les prix publics officiels fournis par Artethique, et sont valables au moment de la commande. Ils sont indiqués et facturés en euros toutes taxes françaises comprises et peuvent être modifiés sans préavis. Les prix faisant foi sont ceux indiqués sur le site internet le jour de l'enregistrement de la commande.
Paiement des commandes
Nous acceptons les règlements en ligne par carte bancaire Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues, les virements, et les chèques. Les chèques bancaires ou postaux sont aussi acceptés mais uniquement s'ils sont établis en France et provenant d'une banque ayant une représentation sur le sol français. Les paiements par cartes de crédits sont réalisés sur les serveurs sécurisés PayPal, qui en assure la totale sécurité et confidentialité.

Facturation
Dans l'objectif d'une réduction de notre impact environnemental, en effectuant un achat sur notre site, le Client accepte d'obtenir une facture exclusivement au format électronique. La facture reste disponible dans le compte personnel du Client pendant une durée minimale d'1 an. A tout moment le Client peut y accéder et l'imprimer s'il le souhaite.
Promotions commerciales
Sauf avis contraire, les promotions affichées sur le site sont valables pour les professionnels et les particuliers, applicable à toute commande enregistrée et payée pendant la durée de validité de la promotion indiquée sur le site.
Dans le cadre des promotions commerciales affichées sur le site Artethique.com, vous acceptez le fait que toute commande enregistrée durant une période de promotion, et dont le règlement ne nous serait pas parvenu pendant la durée de validité de la promotion (avant le dernier jour de la promotion à 12h00 - GMT+2), sera automatiquement annulée.
Si un règlement par virement ou par chèque était réceptionné passé la fin de la période de promotion, votre chèque ou un remboursement par virement vous serait retourné sous 30 jours à compter de la date ou il aurait été réceptionné en nos bureaux. Vous serez pour cela tenu de nous faire parvenir un RIB à cet effet sur demande préalable de notre équipe commerciale par e-mail.

Livraison
Nous livrons vos pièces contre paiement. Dès réception et acceptation de votre paiement, un email vous confirmant la réception du paiement, puis nous vous communiquons les éléments de suivi de votre colis dès que celui-ci est remis à notre transporteur. Nous attachons un très grand soin à la protection et à l'emballage des pièces que nous expédions. A la réception de votre commande, il vous appartient de signaler tout dommage visible sur le colis qui aurait pu avoir lieu lors du transport. Si l’emballage du colis et (ou) son contenu sont détériorés, faites part de vos réserves sur le bon de livraison en détaillant le problème, et suivant la gravité de la détérioration, refusez le colis. Cette réserve sera nécessaire afin de pouvoir porter réclamation auprès du transporteur. En présence de dommage sur le colis, veuillez prendre des photos du colis avant son ouverture et pendant son ouverture et nous les envoyer par email afin que nous puissions prendre en charge votre réclamation. Si le livreur ou le personnel en charge de la livraison en relais ne vous laisse pas la possibilité d'en vérifier le contenu, vous avez la possibilité de faire part de vos réserves au transporteur dans les dix jours qui suivent, de préférence par lettre recommandée avec avis de réception (article L.224-65 du code de la consommation).

Droits de rétractation et restitution
Aucun retour des pièces n'est accepté s'il s'agit d'une erreur de commande. Il vous appartient de vous renseigner AVANT de commander.
Nous mettons des photos de la meilleure qualité possible sur notre site, ainsi que le maximum de détail en notre possession afin de vous permettre de vous assurer que la pièce est conforme à votre attente. En commandant une pièce sur notre site, vous êtes donc seul responsable de votre achat, et acceptez ainsi d'être considéré comme compétent lors de votre achat. Dans le cas contraire, merci de ne pas commander vous même et de vous faire assister par une personne compétente en la matière.
Nous acceptons les retours des pièces commandées en ligne dans un délais de 14 jours après réception de la commande, dans la mesure après avoir obtenu au préalable notre accord écrit dans le cadre d'un retour.
Conformément à la législation en vigueur à la date de création de la commande, le Client reconnaît et accepte que le droit de rétractation dans un délai de 14 jours francs dès la livraison des services/produits prévus en matière de vente à distance, peut être exercé par celui-ci. Les frais de port retour seront à la charge du Client. Il appartient au Client d'apporter le plus grand soin à l'emballage et à la protection des articles retournés. Aucune demande de remboursement ne sera acceptée dans le cas ou un article nous serait retourné abîmé, cassé.
 Le Client devra prendre contact avec nous par email afin d'obtenir les modalités de retour de la pièce concernée préalablement au renvoi de la pièce. 

Informations nominatives et Confidentialité
Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Nous pourrons être amenés à vous informer par email de la disponibilité de mises à jours des logiciels ou de nouveaux services. En application de l'article 34 de la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant par courrier postal. Nous ne communiquons aucune information nominative à des tiers. Les informations que vous nous transmettez sont conservées dans l'unique but de répondre à vos besoins et à vos attentes. Nous n'avons à aucun moment accès aux informations relatives à votre carte bancaire lors de l'achat en ligne : vous saisissez votre numéro de carte directement sur le serveur sécurisé de PayPal qui en assure la confidentialité et nous informe simplement en retour de l'acceptation ou du refus du paiement. En naviguant sur notre site, vous acceptez que nous utilisions et stockions des cookies sur votre ordinateur pour vous faciliter l'utilisation de nos services.

Vos obligations
Vous vous engagez à :
- fournir des informations sincères et véritables vous concernant
- respecter les présentes conditions d'utilisation et les conditions générales de ventes et y adhérer pleinement.
Il vous incombe de vérifier attentivement les détails de votre Commande avant de procéder au paiement. En procédant au paiement, vous vous engagez à payer le prix de l'article indiqué sur le site au moment de votre achat. Le non respect de ces obligations ou le non paiement de la commande (refus du chèque à l'encaissement ou de répudiation du paiement effectué par carte bancaire) entraîneront l'annulation de votre commande sans préavis.
Cession de responsabilité
Le client n'est pas autorisé à concéder ou à transférer les droits et obligations issus du présent contrat.
Conclusion et exécution d'un contrat
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les conditions de la commande et notamment les informations sur les caractéristiques des produits ou services commandés, le prix, la livraison, les conditions d'utilisation ainsi que les présentes Conditions Générales avant de passer votre commande. Vous déclarez avoir la pleine capacité juridique pour passer une commande et accepter les présentes conditions générales. Le contrat est établi dès que le client complète et confirme le formulaire d'inscription sur le site et lorsque Artethique a traité la commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Artethique constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Artethique et ses clients.

Droit applicable
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétent.

Service clientèle
Pour toute information, question ou demande de support technique ou commercial, notre service clientèle est à votre disposition en langue française et en langue anglaise exclusivement. Les demandes sont à envoyer par email depuis le formulaire de contact sur notre site Artethique.com sur la page "Contactez-nous". Ou par courrier à l'adresse indiquée ci-dessous:

Art Ethique
3 Kermelin
56230 LE COURS  (France)

Dernière mise à jour : 07/11/2022